1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web, de l'application et des services associés sous la dénomination trovagenda (« Service », « nous »).

1.2 La partie contractante est trovagenda.

1.3 En créant un compte utilisateur, en te connectant ou en utilisant le Service — selon ce qui survient en premier — tu acceptes les présentes CGU dans leur version en vigueur. S'y ajoutent notre politique de confidentialité et, le cas échéant, la liste de prix en vigueur pour les prestations payantes.

1.4 Les conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès écrit de notre part.

2.1 trovagenda est un service numérique de présentation personnalisée d'informations sur les événements et rendez-vous (« Événements »). Le Service comprend notamment :

• une interface web permettant de configurer des centres d'intérêt personnels et d'afficher un agenda personnalisé ;
• la mise à disposition d'un abonnement calendrier personnel au format iCalendar (ICS), utilisable avec les applications calendrier courantes (p. ex. Google Calendar, Apple Calendrier, Microsoft Outlook) ;
• d'autres fonctionnalités que nous proposons ou adaptons de temps à autre.

2.2 Le Service est proposé en deux niveaux d'utilisation :

L'étendue concrète des fonctionnalités de chaque niveau résulte de la description des prestations sur le site web à tout moment et peut être adaptée par nous.

2.3 Nous ne sommes pas l'organisateur des Événements répertoriés dans trovagenda et n'entretenons aucun lien officiel avec des ligues, clubs, artistes, lieux d'événements ou entreprises médias, sauf indication contraire expresse.

3.1 L'utilisation du Service requiert en règle générale un compte utilisateur. Lors de l'inscription, les informations demandées doivent être fournies de manière véridique et complète et tenues à jour.

3.2 Les informations nécessaires à l'utilisation comprennent notamment une adresse e-mail valide, un mot de passe ainsi que les préférences choisies par toi (p. ex. centres d'intérêt, régions, équipes ou paramètres comparables). D'autres informations peuvent être requises lorsqu'elles sont nécessaires à la fourniture du Service.

3.3 Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et réponds de toutes les activités effectuées sous ton compte, sauf si tu peux prouver que tu n'en es pas responsable.

3.4 En principe, un compte utilisateur est prévu par personne physique. La transmission des identifiants de connexion à des tiers est interdite.

3.5 Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes en cas de soupçon fondé d'abus, de violation des présentes CGU ou du droit applicable.

4.1 L'utilisation du niveau Free est gratuite.

4.2 Pour le niveau Premium, s'appliquent les tarifs et conditions figurant dans la liste de prix en vigueur. La liste de prix fait partie intégrante des présentes CGU et est incorporée par référence.

4.3 Sauf indication contraire dans la liste de prix, un abonnement payant se renouvelle automatiquement pour la période de facturation y mentionnée, sauf résiliation dans les délais.

4.4 Le paiement s'effectue via les moyens et prestataires de paiement indiqués sur le site web. En souscrivant un abonnement Premium, tu nous autorises, ainsi que le prestataire de paiement, à percevoir les montants dus.

4.5 Les adaptations de prix te seront communiquées dans la forme requise par la loi et le contrat. Dans ce cas, tu as le droit de résilier l'abonnement à la date d'entrée en vigueur des nouveaux prix.

5.1 Nous t'accordons un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre des présentes CGU.

5.2 Sont notamment interdits :

• l'utilisation du Service d'une manière qui compromet son fonctionnement, sa sécurité ou sa disponibilité (p. ex. requêtes automatisées excessives, scraping, ingénierie inverse, exploitation de vulnérabilités) ;
• la diffusion commerciale, la revente ou la mise à disposition publique de contenus ou de flux du Service, sauf autorisation expresse ;
• les actes contraires au droit applicable ou aux droits de tiers ;
• toute utilisation que nous estimons, à notre appréciation raisonnable, inappropriée.

5.3 Tu t'engages à nous informer sans délai si tu suspectes une utilisation non autorisée de ton compte ou de ton flux calendrier personnel.

6.1 Nous mettons à disposition des utilisateurs Premium et, le cas échéant, Free un lien d'abonnement calendrier personnel (« URL du flux »). L'URL du flux est destinée à ton usage personnel — notamment pour l'intégration dans tes applications calendrier sur tes appareils.

6.2 L'URL du flux fonctionne comme une clé d'accès personnelle. Tu ne dois pas la publier ou la transmettre sans précaution. Nous pouvons prendre des mesures techniques si une URL de flux est utilisée au-delà de l'usage personnel habituel.

6.3 La mise à jour du flux dans ton application calendrier dépend également de ses paramètres et intervalles de récupération. Nous n'avons aucune influence sur la rapidité avec laquelle les calendriers tiers intègrent les modifications.

6.4 En cas de clôture du compte ou de changement de niveau d'utilisation, le contenu ou l'étendue du flux peut changer ou le flux peut être désactivé.

7.1 Les informations sur les Événements dans trovagenda peuvent être complétées par des liens, mentions ou contenus de tiers — notamment vers la billetterie, les diffusions en direct, les live tickers, l'actualité, les offres de partenaires ou des services comparables. Cela s'applique en particulier au niveau Free, mais peut également survenir dans d'autres parties du Service.

7.2 Au niveau Premium, les contenus publicitaires ciblés au sens de publicités dans la présentation des Événements sont supprimés ; des liens fonctionnels vers des informations objectivement pertinentes (p. ex. achat de billets, sites officiels des organisateurs) peuvent toutefois être conservés.

7.3 Les opérateurs de contenus, offres et services de tiers liés en sont seuls responsables. Le suivi de liens externes se fait à tes propres risques.

8.1 Les informations sur les Événements proviennent de diverses sources accessibles au public et sont agrégées, traitées et personnalisées par nous. Nous nous efforçons d'assurer leur actualité et leur exhaustivité, sans toutefois en garantir la qualité.

8.2 Les dates peuvent changer, être reportées, annulées ou incomplètes. Horaires, lieux, participants et informations complémentaires sont fournis sans garantie. Pour les décisions à portée juridique, financière ou sanitaire (p. ex. achat de billets, planification de voyage), les sources officielles font foi.

8.3 Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue du Service ni un fonctionnement exempt d'erreurs. Des travaux de maintenance, des perturbations techniques ou un cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions.

8.4 Pour le développement et l'amélioration du Service, nous pouvons analyser les données d'utilisation et les informations que tu fournis sous forme agrégée ou pseudonymisée. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

9.1 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité — quel que soit le fondement juridique — est entièrement exclue.

9.2 Cette exclusion de responsabilité s'applique notamment à :

• l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations sur les Événements ;
• les rendez-vous manqués, erronés ou tardifs, les notifications ou synchronisations calendrier ;
• les actes ou omissions de tiers liés ;
• les dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service, du flux calendrier ou de fonctionnalités individuelles ;
• les dommages indirects, consécutifs, le manque à gagner ou les préjudices immatériels.

9.3 Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité — notamment en cas de dol ou de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé — restent réservées.

9.4 Dans la mesure où notre responsabilité n'est pas exclue, elle est limitée au montant que tu nous as versé pour les prestations Premium au cours des douze mois précédant l'événement engageant notre responsabilité, dans la limite maximale de CHF 100.–.

10.1 L'ensemble des droits sur le logiciel trovagenda, le design, les textes, les bases de données, les marques et les autres contenus du Service — sauf droits de tiers — demeurent la propriété de trovagenda ou des titulaires de droits respectifs.

10.2 Les noms de ligues, clubs, artistes, lieux d'événements et désignations similaires peuvent être utilisés de manière descriptive pour identifier les Événements. Aucun droit de marque de tiers n'est revendiqué.

10.3 Toute reproduction, modification, distribution ou représentation publique de contenus du Service au-delà de l'usage prévu est interdite sans notre accord écrit préalable.

11.1 L'utilisation Free peut être terminée à tout moment par la suppression du compte utilisateur via le site web.

11.2 Les abonnements Premium peuvent être résiliés à tout moment via les fonctions prévues sur le site web. La résiliation prend effet à l'expiration de la période de facturation en cours ; l'accès Premium demeure jusqu'à cette date.

11.3 Nous pouvons adapter, restreindre ou cesser le Service ou des fonctionnalités individuelles à tout moment. En cas de modifications substantielles ou d'arrêt du Service, nous t'en informerons dans la mesure du possible à l'avance.

11.4 Dès l'entrée en vigueur de la résiliation ou de la suppression du compte, ton accès au Service prend fin. Les données stockées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Ton flux calendrier peut être désactivé ; les rendez-vous déjà importés dans tes applications calendrier ne sont pas automatiquement supprimés par nous.

12.1 Nous pouvons adapter les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est accessible sur le site web.

12.2 En cas de modifications substantielles, nous informerons les utilisateurs inscrits de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou avis lors de la connexion). Si tu ne t'y opposes pas dans le délai indiqué, les CGU modifiées sont réputées acceptées. Nous t'informerons du droit d'opposition et des conséquences d'une opposition dans la notification.

13.1 Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGU ou s'y rapportant est — dans la mesure permise par la loi — un tribunal en Suisse. Les forts impératifs du domicile des consommateurs restent réservés.

13.3 Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle se rapprochant le plus de l'objectif économique visé.

13.4 Contact pour toute question relative aux présentes CGU : info@trovagenda.com