1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec trovagenda est trovagenda.
Contact : info@trovagenda.com
2. Champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous traitons lors de l'utilisation de trovagenda, à quelles fins et sur quelle base juridique. Elle complète nos conditions générales d'utilisation (CGU).
3. Données traitées
3.1 Données de compte : lors de l'inscription et de l'utilisation d'un compte utilisateur, nous traitons notamment l'adresse e-mail, le mot de passe (sous forme de hachage cryptographique), les préférences choisies par toi, les informations relatives à la localisation ainsi que les données liées aux fonctions d'invitation et de parrainage, lorsque celles-ci sont proposées dans le Service.
3.2 Données d'utilisation et techniques : lors de l'accès au Service, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, le type de navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, les pages et fonctionnalités consultées ainsi que les journaux d'erreurs et de sécurité peuvent être collectés automatiquement. Lors de la récupération de ton flux calendrier personnel (ICS), des données techniques d'accès sont traitées.
3.3 Communication : si tu nous contactes (p. ex. retour d'expérience, support), nous traitons les informations que tu transmets et le contenu de ton message.
3.4 Données de paiement (Premium) : pour les abonnements payants, les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Nous ne recevons en règle générale que les informations nécessaires à la facturation.
4. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
| Finalité | Base juridique (nLPD / RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du Service, compte, agenda, flux calendrier | Exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD ; art. 31 al. 2 let. a nLPD) |
| Personnalisation des informations sur les Événements | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Gestion des abonnements Premium | Exécution du contrat |
| Sécurité, détection des abus, stabilité | Intérêt légitime |
| Développement et amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Communication avec toi | Exécution du contrat / intérêt légitime |
Lorsque nous recueillons ton consentement pour certains traitements, ceux-ci reposent sur ce consentement, que tu peux retirer à tout moment.
5. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires ou des mécanismes de stockage comparables requis au fonctionnement du Service — notamment pour maintenir ta connexion (session).
Les fonctions d'analyse ou de confort optionnelles ne sont utilisées que si tu y as consenti ou si la loi l'autorise. Tu peux configurer ton navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Service peuvent alors être limitées.
6. Communication à des tiers et sous-traitants
Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service, qu'une obligation légale existe ou que tu as consenti.
Cela peut notamment concerner : des prestataires d'hébergement et d'infrastructure, des prestataires de services e-mail, des prestataires de paiement ainsi que des prestataires techniques pour l'analyse des erreurs ou la sécurité.
Nous concluons avec les sous-traitants les accords requis par la loi. Une communication vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat n'a lieu que dans le cadre des garanties prévues par la loi.
7. Durée de conservation
Données de compte : pendant la durée du compte utilisateur ; après suppression, les données sont effacées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.
Journaux techniques : en règle générale pour une durée limitée (p. ex. jusqu'à 90 jours), sauf si une conservation plus longue est nécessaire en cas d'incidents de sécurité.
Données de paiement et comptables : conformément aux délais de conservation légaux.
8. Flux calendrier (ICS)
Ton flux calendrier personnel est fourni via une URL individuelle. Tu dois traiter cette URL comme une clé d'accès.
En cas de suppression de ton compte, le flux peut être désactivé. Les rendez-vous déjà importés dans des applications calendrier externes ne sont pas automatiquement supprimés par nous.
9. Tes droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, tu disposes notamment des droits suivants, lorsque les conditions légales sont remplies :
- information sur le traitement de tes données
- rectification de données inexactes
- effacement de tes données
- limitation du traitement
- portabilité des données
- opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
- retrait du consentement accordé, avec effet pour l'avenir
Pour exercer tes droits, contacte-nous à info@trovagenda.com. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les paramètres du profil ; tes données personnelles seront effacées, sauf obligations légales de conservation.
Tu as également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'abus. Toutefois, une sécurité totale lors de la transmission de données sur Internet ne peut être garantie.
11. Mineurs
Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs en dessous de cet âge.
12. Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est accessible sur le site web. En cas de modifications substantielles, nous t'en informerons de manière appropriée (p. ex. par e-mail ou avis lors de la connexion).
Ce document ne remplace pas un conseil juridique individuel.